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Termes et Conditions

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site Web. L’utilisation de ce site web est soumise aux conditions générales et à toute la législation applicable.

Le propriétaire de ce site Web sera ci-après désigné « CARLOS SANTOS ».

Toute personne qui accède / achète sur le site Web sera ci-après dénommée « Utilisateur».

Lors de l'utilisation de ce site Web et / ou lors de l'achat de tout produit dans la boutique en ligne, l'utilisateur est contraint par les présentes conditions générales et les autres politiques qui régissent l'utilisation du site Web (à savoir, les Politiques de retour et d'annulation, de Confidentialité et de Cookies). CARLOS SANTOS vous demande de lire attentivement les conditions générales et les politiques associées avant d'utiliser ce site Web.

Si l'Utilisateur n'accepte pas, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales, il devra s’abstenir d’accéder au site Web, aux fonctionnalités et services associés, à savoir sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales, y compris les politiques associées, constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et CARLOS SANTOS en ce qui concerne l'utilisation du site Web, qui ne peut être dissocié de celles-ci.

CARLOS SANTOS pourra, à tout moment, mettre à jour, modifier ou remplacer, totalement ou partiellement, les Conditions Générales ou les politiques qui y sont associées, en annonçant ces changements en lieu spécifique. L’Utilisateur sera responsable de vérifier périodiquement l'occurrence de tout changement, l'utilisation du site Internet étant régie par les Conditions Générales en vigueur à chaque moment d'accès.

L'accès et l'utilisation continus de ce site Web après la publication de toute mise à jour ou modification des présentes Conditions Générales et des politiques associées, à l'exception de la Politique de Confidentialité, constituent une acceptation et un accord de ces mises à jour ou modifications.

Sans préjudice d'éventuelles mises à jour ou modifications, les Politiques concernant chaque commande s’appliqueront aux Politiques en vigueur à la date de la confirmation respective.

Propriété

Ce site est la propriété de Zarco – Fábrica de Calçado, Lda., société commerciale dont le siège est à Rua Oliveira Figueiredo, n.° 182/202, 3700-202 S.João da Madeira, Portugal, avec le numéro SIREN 500 079 307.

L'Utilisateur reconnaît et consent à ce que tous les droits de propriété intellectuelle, à savoir, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les dessins, les secrets commerciaux ou tout autre sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site Web sont, à tout moment, propriété de la société commerciale identifiée dans le paragraphe précédent ou qui a accordé une licence pour son utilisation.

L'Utilisateur ne peut, notamment, copier, télécharger, reproduire, republier, imiter, annoncer, transmettre ou distribuer sous quelque forme que ce soit le contenu de ce site Web, y compris le texte, l'image, l'audio et la vidéo à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit de CARLOS SANTOS, sous peine de voir CARLOS SANTOS intenter une action en justice contre les contrevenants.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l'utilisateur aucun droit lui permettant d'utiliser la marque, les dessins ou autres droits protégés par la loi, détenus ou concédés sous licence par CARLOS SANTOS.

L'Utilisateur ne copiera, ne traduira, ne démontera ou ne décompilera, ni ne créera ni ne tentera de créer, par ingénierie inverse ou autrement, le code source et / ou l'objet du site Web, en s'abstenant également de supprimer toute notification de confidentialité ou de propriété intellectuelle qui y figurent.

Objet

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs/clients du site web et, ainsi, à toutes les transactions commerciales effectuées via la boutique en ligne.

Politique Commerciale

CARLOS SANTOS propose des produits en vente sur le site www.santosshoes.com, exclusivement pour les clients finaux / consommateurs.

Le présent site web est destiné à toutes les personnes physiques ou morales qui opèrent / achètent en dehors du cadre de leur activité. Si ce n'est pas votre cas, nous vous demandons de ne pas effectuer d'achats sur le site et de contacter directement CARLOS SANTOS par les moyens disponibles indiqués dans l'onglet « Contacts ».

CARLOS SANTOS se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues des Utilisateurs qui ne sont pas des clients finaux / consommateurs ou de tous ceux qui ne respectent pas les Conditions Générales.

La proposition contractuelle concernant l'achat et la vente de produits vendus dans la boutique en ligne s'adresse uniquement aux personnes majeures, à pleine capacité, de jouissance et d'exercice, et qui, par conséquent, peuvent assumer la responsabilité des engagements résultant de l'achat et de la vente de produits commercialisés.

En particulier, tout achat via la boutique en ligne dépend de l'acceptation des présentes Conditions Générales et d'autres politiques associées, donc si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas les utiliser.

Lors de la passation de commande via la boutique en ligne, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans, garantissant avoir la pleine capacité juridique et les pouvoirs nécessaires pour contracter. D'autre part, en acceptant les Conditions Générales et autres politiques associées, l'Utilisateur déclare expressément qu'il n'utilisera pas le site Web et les fonctionnalités ou services associés à son utilisation, à des fins illégales et / ou illicites.

Information des produits et prix

CARLOS SANTOS se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et l'offre commerciale présentées sur : les produits, les prix, les promotions, les conditions commerciales et les services.

Les prix et produits disponibles sur le site Web ne seront valables que pour les transactions commerciales effectuées via la boutique en ligne.

Le prix appliqué à chaque achat sera celui qui apparaîtra sur la page web du produit, à tout moment, sauf en cas d'erreur.

Si une erreur est détectée dans le prix de l'un des produits que l'Utilisateur a commandés, celui-ci en sera informé dès que possible, ayant la possibilité de confirmer à nouveau la commande avec le prix correct ou de procéder à son annulation.

Si, pour une raison quelconque, CARLOS SANTOS ne parvient pas à contacter l'Utilisateur, la commande sera annulée et le montant payé sera intégralement remboursé.

Tous les prix des produits affichés sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur.

Les prix sont tous présentés en euros et le changement de pays de livraison peut influencer les prix en fonction des frais de port.

CARLOS SANTOS supporte les frais d'expédition sur toutes les commandes pour une livraison sous 7 jours ouvrés.

Dans le cas de commandes urgentes (expédition express), les frais d'expédition sont appliqués par commande, étant les frais d'expédition respectifs supportés par l'Utilisateur. Le prix exact des frais de livraison dépendra du pays où votre commande sera livrée.

Le prix total indiqué dans le menu final de la commande comprend les taxes et les frais d'expédition, ces derniers le cas échéant.

Moyens de paiement

CARLOS SANTOS accepte les moyens de paiement suivants : ATM (Portugal uniquement), carte de crédit / débit, virement bancaire ou paypal.

Aucun autre moyen de paiement n'est accepté outre les susmentionnés.

Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, tous les détails (par exemple le numéro de carte ou la date d'expiration) seront envoyés, via un protocole crypté, à la page de l'entreprise qui fournit des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent accéder aux informations transmises.

Ces informations ne seront pas utilisées par CARLOS SANTOS, sauf pour effectuer les démarches nécessaires pour l'achat, la rétrofacturation (en cas de retour), ou pour signaler les cas de fraude aux autorités de police.

En cas de paiement par ATM, carte de crédit / débit ou paypal la commande ne sera traitée qu'après réception de la confirmation de paiement.

Pour les commandes dont le mode de paiement choisi par l'Utilisateur est le virement bancaire, un email sera automatiquement envoyé à l'adresse mail de l'Utilisateur indiquée lors de l'inscription avec l'indication de l'IBAN de CARLOS SANTOS. Une fois le paiement reçu, la commande sera traitée.

Inscription sur le site web

Le simple accès à ce site Web n'est pas soumis à inscription. Cependant, pour profiter de toutes ses fonctionnalités et services, à savoir pour passer une commande, l'Utilisateur devra faire son inscription sur le site.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit créer un compte, en remplissant le formulaire à cet effet et en indiquant, obligatoirement, une adresse email et un mot de passe. Les données personnelles suivantes seront également demandées : nom et prénom ; date de naissance ; adresse, code postal et localité ; contact téléphonique ; et numéro de contribuable (champ facultatif).

Après avoir terminé l'enregistrement et lors des accès ultérieurs, il sera seulement nécessaire que l'utilisateur s'identifie à l'aide de l'adresse e-mail et du mot de passe respectif, indiqués lors de la création du compte de l’utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la véracité, de l'exhaustivité et de la légalité des données fournies au moment de l'inscription. Dans ces conditions, l'Utilisateur sera le seul et unique responsable de toutes fausses ou inexactes déclarations qu'il fournit, ainsi que de toute activité qui se déroule sur son compte. CARLOS SANTOS n’a aucune obligation de surveiller le contenu ou l'exécution de toute responsabilité de l'Utilisateur, à savoir envers les autres Utilisateurs ou envers les autorités.

CARLOS SANTOS n'a ni accès ni connaissance du mot de passe défini par l'Utilisateur, étant responsable d'en assurer la confidentialité et d'en garantir la garde et le bon usage, ainsi que de se conformer aux bonnes pratiques concernant la sécurité de votre compte (notamment, changer régulièrement le mot de passe et éviter les connexions via des réseaux ouverts au public).

CARLOS SANTOS ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de la perte ou de la mauvaise utilisation du mot de passe défini par l'Utilisateur.

Commandes

Tous les produits disponibles sur ce site sont illustrés de photographies et d'une indication de leurs caractéristiques essentielles.

Les images sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre strictement à l'apparence réelle des produits, l'Utilisateur doit donc procéder à une lecture attentive et complète des informations disponibles sur le site Internet sur les caractéristiques essentielles de chaque produit, les avertissements et les instructions d'utilisation. En cas de doute, vous pouvez contacter CARLOS SANTOS afin d'obtenir des informations complémentaires en remplissant le formulaire prévu pour effectuer des demandes d'informations.

Pour passer des commandes sur cette page, il est nécessaire que l'Utilisateur procède à son inscription (avec les données identifiées au point précédent), et que son navigateur soit configuré pour accepter les cookies, afin de profiter de toutes les conditions de navigabilité sur ce site.

Chaque fois que l'Utilisateur est déjà inscrit et souhaite passer une commande pour un produit, il doit se connecter à son compte puis effectuer les étapes suivantes:

1. Rechercher le(s) produit(s)/modèle(s) que vous prétendez acquérir ;

2. Sélectionner le(s) produit(s)/modèle(s), indiquant la quantité, la taille et couleur souhaitées, ainsi que les éléments à personnaliser (ces derniers si souhaité et disponibles dans le produit en question) ;
3. Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) au panier d’achats ;

4. Finaliser la commande ;

5. Revoir votre commande ;

6. Sélectionner l’option de paiement parmi les disponibles ;

7. Procéder au paiement et confirmation de la commande ;

Toute commande est confirmée lorsque l'utilisateur sélectionne le bouton « Confirmer le paiement » à la fin du processus d'achat.

Après la confirmation de commande, l’Utilisateur recevra un message avec le numéro de commande et tous les détails s'y rapportant, ainsi qu'un e-mail de confirmation de commande à l'adresse e-mail utilisée lors de son inscription.

Le contrat d'achat et de vente conclu entre Zarco – Fábrica de Calçado, Lda et l'utilisateur est conclu à ce moment-là.

Si l'Utilisateur ne s'est pas encore inscrit sur ce site, il lui sera demandé de le faire après l'étape « Finaliser la commande », en indiquant les données demandées dans la section «Inscription sur le site». Après avoir confirmé l'inscription, l'Utilisateur doit effectuer les étapes restantes précédemment mentionnées dans ce point pour passer la commande.  

CARLOS SANTOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande (même si elle a déjà été acceptée), notamment dans les situations suivantes, exonérée de responsabilité pour tous dommages ou frais:

- Les informations de facturation ne sont pas correctes ou vérifiables ;

- La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme susceptible de fraude ;

- Le virement bancaire pour le règlement de la commande n'a pas été reçu dans un délai de 5 jours après l'acceptation de votre commande ;

- Chaque fois que l'Utilisateur est âgé de moins de 18 ans ou n'est pas un consommateur final.

Données de facturation

Chaque fois que vous choisissez de passer des commandes sur ce site Web, l'utilisateur devra fournir les détails de facturation suivants :

- Nom complet ;

- Contact téléphonique ;

- Adresse de facturation ;

- Numéro d’identification fiscal (NIF) qui devra figurer sur la facture.

Les données de facturation mentionnées ci-dessus seront demandées à l'Utilisateur lors du premier achat sur le site Web et seront sauvegardées en vue de futurs achats. Sans préjudice, l'Utilisateur peut choisir d'insérer de nouvelles données dans les achats ultérieurs.

Rabais et promotions

Les prix des produits en rabais ou en promotion ne sont valables que pour le moment où ils sont affichés sur le site.

CARLOS SANTOS n'est lié à aucune offre s'il y a des erreurs ou des fautes d'orthographe, de prix ou autres dans les informations sur le site, se réservant le droit d'annuler toute commande saisie sous de telles erreurs.

Réservation de propriété

Zarco – Fábrica de Calçado, Lda. Réserve la propriété des produits commandés, après confirmation du bon paiement, jusqu'à leur livraison.

Expédition et Livraison

Les produits commercialisés par le biais de notre boutique en ligne se trouvent disponibles pour livraison dans tout le monde.

Sauf cas de force majeure ou fortuite, les commandes seront livrées dans les délais fixés, en tenant compte de la destination finale.

L'Utilisateur peut choisir parmi l'un des modes de livraison suivants : standard (livraison en 7 jours ouvrés) ou express (livraison en 3 jours ouvrés).

Les délais susmentionnés commencent à compter de la date de confirmation du paiement par CARLOS SANTOS.

Malgré les délais indiqués, des retards peuvent survenir, notamment pour l'une des raisons suivantes :

- Retard des transporteurs ;

- Grèves, émeutes ou changements dans l'ordre public ;

- Urgence sanitaire, état d'urgence ou calamité ;

- Difficultés de livraison au destinataire ;

- Les jours fériés locaux ;

- Événements / événements de force majeure.

L'Utilisateur doit être conscient que les délais de livraison se réfèrent à des jours ouvrables, sans traitement des commandes et / ou des expéditions les samedis, dimanches et jours fériés.

Lorsqu'il n'est pas possible de livrer la commande en raison de l'absence d'un destinataire à l'endroit indiqué ou d’une adresse incorrecte, le transporteur prendra contact avec l'Utilisateur afin de définir une nouvelle date et heure de livraison.

En cas d'impossibilité de livrer le produit du fait de l'absence d'un destinataire à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, le transporteur pourra engager des frais liés au stockage des produits et à de nouvelles tentatives de livraison.

Toute réclamation pour non réception de la commande doit être formulée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de passation de la commande. A l'issue de ce délai, CARLOS SANTOS ne pourra être tenu responsable de sa perte.

Lors de la livraison, l'Utilisateur doit inspecter l'emballage et son contenu et vérifier d'éventuels dommages. Si l'utilisateur constate que les produits sont endommagés, il ne doit pas accepter la livraison de la commande.

Dans un tel cas, et aussi longtemps que justifié, CARLOS SANTOS remboursera le montant payé pour la commande et le transport (ce dernier s'il a été pris en charge par l'Utilisateur), dès que l'entrepôt reçoit et achève le processus de retour.

Échanges, retours et annulations

Consultez l'onglet « Politique de retour et d’annulation » pour plus d'informations concernant la procédure d’échange, e retour ou d'annulation du produit acheté.

Qualité et garantie

CARLOS SANTOS ne vend pas de produits d'occasion, utilisés ou défectueux.

Les principales caractéristiques de chaque produit se trouvent sur la page produit à laquelle ils se rapportent.

Les produits proposés à la vente sur ce site peuvent ne pas correspondre exactement au produit réel en termes d'image et de couleurs, en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisé.

Les produits CARLOS SANTOS sont soumis à un contrôle qualité Cependant, CARLOS SANTOS est responsable de tout défaut de conformité des produits vendus à l'Utilisateur apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison respective, à condition qu'il soit communiqué dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a été détecté.

Tous les articles sont couverts par la garantie requise par la loi (décret-loi n ° 67/2003, du 8 avril, dans le libellé donné par le décret-loi n ° 84/2008, du 21 mai).

Pendant la période de garantie, le produit présentant un défaut de fabrication sera réparé ou remplacé par un modèle similaire.

Chaque fois que l'Utilisateur considère que le produit acheté contient un défaut, il se doit de contacter CARLOS SANTOS, via l'adresse mail customercare@santosshoes.com, en indiquant le numéro de commande et en présentant la facture correspondante, en expliquant le défaut et si possible en envoyant photographies de l'article prétendument défectueux.

CARLOS SANTOS analysera et confirmera l'existence de toute non-conformité du produit et, si elle est confirmée, procédera à son remplacement sans aucun coût inhérent, supportant tous les frais de retour et de réexpédition.

Sont exclus de la garantie les matériaux sujets à la casse, la détérioration, l'oxydation, la perte ou la perte, les dommages causés par des coups, une mauvaise utilisation, un entretien et un nettoyage inappropriés, une négligence, une mauvaise utilisation, des modifications, des réparations non autorisées, des accidents ou une usure normale ainsi que les dommages causés par l'utilisation d'autres produits, soit en conjonction avec ceux-ci, soit isolés.

Dans les situations où l'existence d'une non-conformité du produit n'est pas confirmée, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Utilisateur.

Responsabilité

Les liens vers d'autres pages et le contenu de tiers sont fournis à titre informatif uniquement, sans que CARLOS SANTOS n'ait de contrôle ou de responsabilité sur le contenu de ces pages, ainsi que sur leurs politiques et / ou pratiques.

L'établissement de liens vers d'autres sites Web n'implique en aucun cas l'existence de relations entre CARLOS SANTOS et le propriétaire ou gestionnaire du site Web auquel le lien renvoie.

CARLOS SANTOS décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation des sites Web référencés.

Virus, piraterie et autres attaques informatiques

L'Utilisateur ne doit pas abuser de ce site Web en introduisant intentionnellement un virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre matériel technologiquement préjudiciel ou nuisible.

L'Utilisateur ne tentera pas obtenir un accès non autorisé à ce site Web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui lui est lié.

L'Utilisateur s'engage à ne pas attaquer le site sous aucune forme que ce soit, notamment par une attaque par déni de service (DoS) ou par une attaque par déni de service distribué (DDoS).

Le non-respect de cette clause peut impliquer la pratique de plusieurs délits prévus et punis dans la législation sur la protection des données personnelles et dans la loi sur la cybercriminalité, qui seront dûment signalés aux autorités compétentes.

Protection de Données

CARLOS SANTOS garantit la sécurité des données de l'Utilisateur dans le cadre des mesures de sécurité attendues et appropriées pour les plateformes telles que ce site et sa boutique en ligne.

En utilisant ce site Web, l'Utilisateur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par Zarco - Fábrica de Calcado, Lda., identifié ci-dessus, et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies et correspondent à la réalité.

Zarco - Fábrica de Calçado, Lda. ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs sur le site, qui sont entièrement responsables de leur exactitude, exhaustivité et mise à jour.

Toutes les informations ou données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées conformément à la loi et aux dispositions de la politique de confidentialité et de cookies.

L'Utilisateur consent désormais à l'utilisation des informations fournies à des fins de contact chaque fois que nécessaire, ainsi qu'à la mise à disposition, par CARLOS SANTOS, de ses données personnelles (nom, adresse et contact téléphonique) auprès du transporteur chargé de la livraison des produits commandés.

En cas de doute concernant les politiques de confidentialité et de cookies, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail customercare@santosshoes.com.

Communication par écrit

En utilisant ce site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des notifications échangées avec CARLOS SANTOS soient électroniques, et que cette forme de communication est suffisante à l'exigence légale que ces notifications soient faites par écrit, sans affecter les droits reconnus par la loi au consommateur.

Les notifications / communications des utilisateurs doivent de préférence être envoyées via notre formulaire de contact ou, alternativement, via l'adresse e-mail customercare@santosshoes.com.

RAISONS / ÉVÉNEMENTS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

CARLOS SANTOS ne sera pas responsable du non-respect ou du retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, dont la cause est due à des événements indépendants de sa volonté (raisons / événements de force majeure ou circonstances imprévues).

La notion de force majeure / cas de force majeure couvre tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui échappe au contrôle de CARLOS SANTOS, y compris, entre autres, les suivants :

- Grève ou autres formes de protestation qui affectent de manière significative le secteur concerné ;

- Troubles de l'ordre public, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;

- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle;

- Incapacité à utiliser les systèmes de télécommunications, publics ou privés ;

- Impossibilité d'utiliser le rail, la mer, l'air, la route ou tout autre moyen de transport public ou privé ;

- Lois, décrets-lois, ordonnances, règlements mettant fin aux restrictions émises par les organes de la souveraineté nationale, avec des répercussions sur l'activité de Zarco - Fábrica de Calçado, Lda. et paiement fonds.

Toutes les obligations découlant de la commande de produits sur ce site Web seront suspendues pendant la période au cours de laquelle les raisons / événements de force majeure se produisent, en prolongeant les délais pour remplir ces obligations pour un intervalle égal à la période restante.

Droit Applicable

Pour tout litige découlant des présentes conditions générales et des politiques associées, y compris leur validité, l'utilisation du site Web ou tout achat effectué ici, la loi portugaise est applicable.

Règlement extrajudiciaire des différends

En cas de litige concernant les obligations contractuelles résultant de contrats d'achat et de vente, conformément au règlement UE n.° 524/2013, l'Utilisateur peut tenter de résoudre tout litige de manière extrajudiciaire en accédant à la plateforme électronique de résolution des litiges en ligne à http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L'Utilisateur peut consulter la liste mise à jour des Entités de règlement alternatif des litiges disponibles, aux termes de l'article 17 de la loi n.° 144/2015 du 8 septembre, sur le Portail des consommateurs, via le site www.consumidor.pt.

Sans préjudice, l'utilisateur peut utiliser les entités alternatives de résolution des litiges suivantes :

Centre d'arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne

(http://www.centroarbitragemlisboa.pt/ ou Rua dos Douradores 106, 1100, Lisboa);

Centre d'arbitrage des conflits de consommation de Vale do Ave/ Tribunal arbitraire

(http://www.triave.pt/ ou Rua Capitão Alfredo Guimarães, 1, 4800-019 Guimarães);

CIAB - Centre d'information, de médiation et d'arbitrage des consommateurs (Tribunal arbitral de la consommation)

(http://www.ciab.pt/pt/ ou Rua D. Afonso Henriques, 1, 4700-030 Braga / Av. Rocha Paris, 103, 4900-394 Viana do Castelo);

CNIACC - Centre national d'information et d'arbitrage sur les conflits de consommation

(http://www.arbitragemdeconsumo.org/);

Centre d'arbitrage des conflits de consommation du District de Coimbra

(http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com ou Av. Fernão de Magalhães, nº 240, 1º Andar, 3000-172 Coimbra);

Centre d'information, de médiation et d'arbitrage sur les conflits de consommation en Algarve

(http://www.consumoalgarve.pt ou Ninho de Empresas, Edif. ANJE, Estrada da Penha, 3º andar, sala 26, 8000 Faro);

Centre d'information sur les consommateurs et l'arbitrage de Porto

(http://www.cicap.pt ou Rua Damião de Góis, 31, Loja 6, 4050-225, Porto).

 

CARLOS SANTOS n'est lié, par adhésion ou imposition légale résultant de l'arbitrage nécessaire, à aucune entité pour la résolution alternative des litiges de consommation.

L'UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE LES POLITIQUES ASSOCIÉES, ET QU'IL AVAIT L'OPPORTUNITÉ DE RÉPONDRE ET DE RECHERCHER UN CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT, AVANT SON ACCEPTATION.